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Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement dU « cabINET veterinaire du Docteur TEMPEZ XAVIER 87 rue paul semard 02430 gauchy

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante  https://veterinaire-gauchy.jimdofree.com/

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre  établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges https://static.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-Cabinet-veterinaire.pdf

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

 Lundi, mardi, jeudi : 8h45-11h et 14h-18h, mercredi fermé, vendredi 8h45-11h, samedi 8h45-10h, fermé samedi après midi et dimanche.

Les consultations ont lieu sans RDV de  14h à 16h les lundis, mardi, jeudi et sur RDV aux autres heures

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr TEMPEZ Xavier , diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort et le

Dr Anabelle CARPENTIER, diplômée de Université de Liège                  

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale • Chirurgie de convenance chat • Chirurgie ambulatoire • Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client • Analyses sanguines : - Effectuées par nos soins et le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : • Imagerie médicale : Echographie • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en  vigueur• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Pas d’hospitalisations en dehors des heures d’ouverture de l’établissement

Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes : Clinique vétérinaire TEMPEZ Dominique  au 1 faubourg de bretagne  PERONNE 80200 . telephoner au 03.22.84.60.00

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : • Chiens • Chats • Furets • Rongeurs • Lagomorphes • Oiseaux. reptiles

 Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente .L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV  6 bd de belfort CS 73902 , 80039 amiens cedex 1 - tel 0322726674  - email cro  hauts-de-france@ordre.veterinaire.fr

RCP

 adresse de la compagnie assurance en charge de votre RCP : AVIVA rue saint fursy 80200 PERONNE

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs  des docteurs Tempez et Carpentier ns.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.  

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.             

                                                                             

Contrat de soins, conditions particulières    

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

  En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société  «  » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Tout animal errant ne sera reçu que sur autorisation et demande du maire de la commune sur laquelle il aura été trouvé.

modalites de reglement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Aucun paiement différé n’est autorisé

 

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement